In overeenstemming met de verschillende bepalingen rond vertrouwen in de digitale economie, voorzien wij bezoekers van de website removit van de onderstaande informatie; deze informatie is uitsluitend in het Frans opgesteld:
Toute commande de produits et services présentés sur le site removit.eu suppose l’acceptation du client, ce qui vaut adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les comprendre pleinement. Ces conditions générales de vente prévalent sur toute clause contraire figurant dans un autre document ou correspondance émis par le client ou removit.eu, sauf accord écrit contraire du vendeur. L’acceptation des présentes par le client est matérialisée par sa signature électronique, exprimée soit par le « clic de validation », soit par le dépôt d’images sur les serveurs de removit.eu. Cette signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Cette double démarche signifie que le client reconnaît et approuve l’ensemble des conditions ci-après. removit.eu invite donc ses clients à lire attentivement ces conditions avant d’alimenter leur compte ou de téléverser des images. Ce site est exclusivement réservé aux professionnels des arts graphiques ; toute personne physique sans numéro d’immatriculation depuis son pays ne peut pas ouvrir de compte.
removit.eu se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions à tout moment. Le client doit consulter régulièrement la dernière version disponible sur le site removit.eu. Passer commande implique l’acceptation des conditions dans leur version la plus récente.
Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles removit.eu fournit ses services au client via son site internet. Le contrat est régi par le Code de commerce de Singapour, les usages de la profession graphique et les dispositions spécifiques détaillées ci-dessous.
L’offre régie par les présentes est fournie pour le compte de removit.eu par : ALINEA INTERACTIVE 15, rue Sully - Lyon FRANCE - 431 308 477 R.C.S. Lyon Coordonnées : Site : https://www.removit.eu
Les prestations proposées par removit.eu consistent à retoucher des images pour les clients disposant d’un compte sécurisé et personnalisé. Les travaux sont réalisés selon les standards professionnels en s’appuyant sur l’intelligence artificielle. removit.eu ne saurait être tenu responsable des modifications apportées aux tracés de retouche ni des délais, qui sont donnés à titre indicatif. En cas d’indisponibilité, le client est informé et peut accepter un délai supplémentaire ou annuler sa demande. Les conditions de livraison sont précisées à l’article 9 ci-dessous.
Les prix sont négociés en euros, selon des grilles habituelles ou au cas par cas. Ils s’appliquent par visuel retouché. En cas de multiples visuels, removit.eu facture le tarif convenu pour chaque visuel supplémentaire. Les prix s’entendent hors taxes ; la TVA est ajoutée en fin de mois sur la facture. La livraison numérique via le compte personnel du client est gratuite ; l’envoi physique par courrier est facturé forfaitairement 100 €. Les prix peuvent varier en fonction du taux de change euro/dollar, uniquement à la hausse, comme décrit dans la documentation d’origine.
La création d’un compte client nécessite de fournir : - Raison sociale - Adresse, téléphone, fax, immatriculation (RCS) et code APE - Nom de l’interlocuteur - Adresse e-mail - Mot de passe Le client est responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe. Tout service utilisé avec ce mot de passe sera réputé demandé par le client. L’acceptation intervient dès la mise en ligne des images sur les serveurs de removit.eu.
Les clients alimentent leur compte par carte bancaire. removit.eu se réserve le droit de bloquer le compte du client en cas d’échec de paiement.
Les services sont livrés dans le dossier personnel du client hébergé sur les serveurs de removit.eu, disponible pendant 15 jours, après quoi les fichiers sont supprimés sans responsabilité pour removit.eu. La prestation est réputée acceptée quelques instants après sa mise à disposition. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de huit jours à l’adresse : contact@frog-ai.eu
Le client reconnaît que removit.eu ne garantit pas que les services répondront à ses attentes spécifiques. removit.eu n’est pas responsable des dommages liés à une indisponibilité du site ou à des problèmes techniques. Toute correction supplémentaire demandée sera facturée, sauf erreur avérée. Le client accepte que removit.eu s’appuie sur un système fondé sur l’IA et reconnaît que des erreurs peuvent survenir. removit.eu NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DES PERTES D’EXPLOITATION NI DE LA PERTE DE DOCUMENTS OU D’IMAGES APRÈS LA LIVRAISON.
Les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles conformément aux recommandations du RGPD. Les demandes doivent être adressées à : ALINEA INTERACTIVE 15, rue Sully - Lyon FRANCE - 431 308 477 R.C.S. Lyon.
removit.eu conserve tous les droits sur les marques, logos et logiciels utilisés sur son site. Toute reproduction totale ou partielle non autorisée constitue une contrefaçon.
Le client garantit removit.eu contre toute réclamation ou action relative aux droits de propriété intellectuelle attachés aux images téléversées.
removit.eu est dégagé de toute responsabilité en cas de force majeure ou de circonstances échappant à son contrôle.
Ce site est exclusivement réservé à un usage professionnel. La loi singapourienne régit exclusivement les présentes conditions.
À défaut de résolution amiable, tout différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Singapour.
Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : ALINEA INTERACTIVE 15, rue Sully - Lyon FRANCE - 431 308 477 R.C.S. Lyon
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